JB LEGENDRE – Sculptures Acier Corten
En vigueur au 21 mars 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de sculptures en acier Corten conclues entre Jean-Bernard Legendre, artisan créateur (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet jblegendre.com (ci-après « l’Acheteur »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Identification du Vendeur
Raison sociale : Jean-Bernard Legendre
Activité : Artisan créateur – Sculptures en acier Corten
Site internet : jblegendre.com
Contact : via le formulaire disponible sur jblegendre.com/contact
SIRET : 40821333800028
Adresse : 17 rue André Guinoiseau – Rezé 44400 – France
Article 2 – Produits
Les sculptures proposées à la vente sont des œuvres artisanales originales réalisées en acier Corten. Chaque pièce est fabriquée à la main par Jean-Bernard Legendre dans son atelier.
Les caractéristiques essentielles de chaque sculpture (dimensions, épaisseur, usage intérieur/extérieur, traitement de surface) sont décrites sur la page produit correspondante du site.
Les photographies présentées sur le site sont aussi fidèles que possible aux œuvres réelles. Cependant, en raison du caractère artisanal et de l’oxydation naturelle propre à l’acier Corten, de légères variations de teinte ou de texture peuvent exister entre la photo et la pièce livrée. Ces variations sont inhérentes à la nature du matériau et ne constituent pas un défaut.
Les sculptures en acier Corten sans traitement de surface (grands formats) continuent d’évoluer naturellement avec le temps et les conditions climatiques. Cette évolution fait partie des caractéristiques du matériau et est explicitement décrite dans les fiches produits.
Article 3 – Prix
Les prix des sculptures sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur les fiches produits.
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du processus de commande, avant la validation finale. Ils sont à la charge de l’Acheteur, sauf mention contraire.
Article 4 – Commande
4.1 – Processus de commande
L’Acheteur sélectionne la ou les sculptures souhaitées, les ajoute à son panier et procède au paiement via le tunnel de commande sécurisé disponible sur le site. La commande est réputée acceptée par le Vendeur après réception du paiement et envoi d’un email de confirmation à l’Acheteur.
4.2 – Modification et annulation
Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande doit être transmise dans les 24 heures suivant la validation, via le formulaire de contact disponible sur jblegendre.com/contact. Passé ce délai, la commande sera considérée comme ferme et définitive.
4.3 – Disponibilité
Les sculptures sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’une pièce après validation de la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral de la somme versée.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens sécurisés disponibles sur le site (carte bancaire via WooPayments).
Le paiement est sécurisé par chiffrement SSL. Les données bancaires de l’Acheteur ne sont pas conservées par le Vendeur.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement par l’organisme bancaire.
Pour les commandes de professionnels faisant l’objet d’un devis préalable, un paiement par virement bancaire peut être convenu par accord écrit entre les parties.
Article 6 – Livraison
6.1 – Zone de livraison
Le Vendeur livre dans les pays de l’Union Européenne et dans les pays européens hors UE (Suisse, Royaume-Uni, Norvège, etc.). Les éventuels droits de douane ou taxes d’importation applicables pour les livraisons hors UE sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
6.2 – Délais de livraison
Les sculptures étant des œuvres artisanales, un délai de préparation et d’emballage de 5 à 10 jours ouvrés est à prévoir avant expédition. Le délai de livraison par transporteur varie ensuite selon la destination et le transporteur choisi (généralement 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, davantage pour l’international). Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
6.3 – Emballage
Le Vendeur s’engage à conditionner les sculptures avec le plus grand soin afin d’assurer leur protection pendant le transport. Un emballage renforcé, adapté aux spécificités de chaque pièce, est systématiquement utilisé.
6.4 – Réception
À la réception du colis, l’Acheteur est invité à vérifier l’état de l’emballage et de la sculpture en présence du livreur. En cas de dommage apparent, l’Acheteur doit impérativement émettre des réserves écrites sur le bon de livraison et en informer le Vendeur dans les 48 heures via le formulaire de contact.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 – Pour les consommateurs (particuliers)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la sculpture pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur via le formulaire de contact, en indiquant clairement son intention de se rétracter, le numéro de commande et ses coordonnées.
La sculpture devra être retournée dans son emballage d’origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la sculpture retournée, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7.2 – Exceptions
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de sculptures réalisées sur mesure ou personnalisées selon les spécifications de l’Acheteur.
7.3 – Pour les professionnels
Les commandes passées par des professionnels dans le cadre de leur activité ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, sauf accord contractuel préalable entre les parties.
Article 8 – Garanties
8.1 – Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu aux garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.2 – Nature du matériau
L’acier Corten est un matériau vivant dont l’aspect évolue naturellement avec le temps et les conditions d’exposition. L’oxydation progressive et les variations de teinte sont des caractéristiques intrinsèques du matériau, expressément décrites dans les fiches produits, et ne constituent en aucun cas un défaut ou un vice caché. Les sculptures avec traitement de surface (formats intérieurs) sont protégées contre l’évolution de la patine. Les sculptures sans traitement (grands formats extérieurs) sont conçues pour évoluer naturellement.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des sculptures (installation inadaptée, chute, dommages causés à des tiers, etc.).
L’Acheteur est seul responsable de l’installation et de la fixation éventuelle des sculptures. Pour les sculptures de grand format, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour l’installation.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux recommandations indiquées dans les fiches produits.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Toutes les sculptures proposées sur jblegendre.com sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur au titre du Code de la propriété intellectuelle. Jean-Bernard Legendre en est l’auteur et conserve l’intégralité des droits moraux et patrimoniaux sur ses œuvres.
L’achat d’une sculpture confère à l’Acheteur un droit de propriété sur l’objet physique uniquement. Il n’emporte aucune cession de droits de reproduction, de représentation ou d’exploitation commerciale de l’œuvre.
Toute reproduction, même partielle, des œuvres ou des contenus du site (textes, photographies) sans autorisation préalable écrite du Vendeur est strictement interdite.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes, ainsi que pour la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer via le formulaire de contact du site.